Des lois successives sont intervenues depuis 1985 et ont donné lieu à une importante jurisprudence sur la question du dépôt de bilan. Se dégage de toutes ces dispositions, l'émergence d'un droit autonome et dérogatoire au droit commun avec ses exigences propres : survie de l'entreprise, protection des créanciers, avenir du chef d'entreprise. ©Electre 2024
Le dépôt de bilan est le fléau des dernières années, parce qu'il entraine le chômage. Il préoccupe tous les acteurs économiques parce qu'il les fragilise. Il menace constamment la confiance nécessaire aux relations commerciales. Il constate une situation qui est la terreur de tout chef d'entreprise honnête. Des lois successives sont intervenues depuis 1985 et ont donné lieu à une importante jurisprudence.
Se dégage, de toutes ces dispositions, l'émergence d'un droit autonome et dérogatoire au droit commun avec ses exigences propres :
- survie de l'entreprise,
- protection des créanciers,
- avenir du chef d'entreprise.
L'objet de cet ouvrage est l'étude de toutes ces dispositions, avec la mise en valeur du déroulement de la procédure et de ses conséquences sur la vie de l'entreprise et de son ou ses dirigeants, par un avocat habitué de ces procédures.
Paru le : 05/05/1997
Thématique : finance d'entreprise
Auteur(s) : Auteur : Laurence Gregoire
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Systèmes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275001678
Reliure : Broché
Pages : 164
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 206 g
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