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L'Immunité d'exécution de l'Etat étranger

Éditeur(s): Montchrestien
Des juristes de droit privé et des juristes de droit public réunis ont pu confronter leur point de vue sur ce thème dont le problème concret est de savoir si tel ou tel bien appartenant à un Etat ou une entreprise publique peut être saisi. ©Electre 2024
38,11 €
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L'Organisation des Nations Unies et la protection des minorités

Éditeur(s): Bruylant
Partant d'une analyse rigoureuse des anciens instruments internationaux bilatéraux et multilatéraux adoptés pour protéger les minorités avant la création de la Société des nations et plus tard sous les auspices de celle-ci, l'étude fait ressortir l'action de l'ONU en...
46,40 €
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Les mouvements transfrontières de déchets dangereux selon la convention de Bâle : étude des régimes de responsabilité

Auteur : Fouad Bitar
Éditeur(s): Pedone
Etude des régimes de responsabilité civile et internationale de la Convention de Bâle en matière de mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. ©Electre 2024
22,87 €
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Bréviaire de jurisprudence internationale : les fondamentaux du droit international public

Éditeur(s): Bruylant
Un panorama des thèmes fondamentaux du droit public international, à partir d'extraits de prononcés juridictionnels internationaux, tant judiciaires qu'arbitraux concernant des causes célèbres. Avec des tableaux récapitulatifs classés par thème et par date. ©Electre ...
85,00 €
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La convention de Vienne de 1978 sur la succession d'Etats en matière de traités : commentaire article par article et études thématiques

Éditeur(s): Bruylant
Un commentaire, article par article, qui analyse les apports et les lacunes de la convention de Vienne, à la lumière des travaux préparatoires et de la pratique récente. Il identifie les éléments de codification, les principes et les règles coutumières. Il offre une ...
316,00 €
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Les procédures internationales d'établissement des faits dans la mise en oeuvre du droit international humanitaire

Éditeur(s): Bruylant
Il est de plus en plus fréquent de voir des organismes d'enquête se référer aux règles du droit international humanitaire pour qualifier juridiquement leurs conclusions. L'ouvrage présente les entreprises les plus intéressantes en la matière et met en évidence les ob...
88,00 €
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Protection internationale de l'environnement

Éditeur(s): Pedone
Regroupe les textes fondamentaux en langue française adoptés depuis la conférence de Stockholm de 1972. Puis rend compte de l'essor du droit international de l'environnement au cours des trois dernières décennies et de la variété des stratégies mises en place à l'éch...
60,00 €
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L'optimisme de la raison

Éditeur(s): Pedone
Une compilation des principaux thèmes étudiés par l'auteur, comme le droit international humanitaire ou la justice internationale, et ses commentaires à vif sur des événements précis (adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, attentats du 11 septem...
44,00 €
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