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Tribunal pénal international pour le Rwanda : recueil des ordonnances, décisions et arrêts 1995-1997. International Criminal Tribunal for Rwanda : reports of orders, decisions and judgements 1995-1997
Éditeur(s): Bruylant
Comprend l'ensemble des jugements, décisions et ordonnances rendus par le Tribunal, ainsi que les actes d'accusation dressés par le Bureau du procureur au cours des années 1995-1997. ©Electre 2024
146,26 €
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Tribunal pénal international pour le Rwanda : recueil des ordonnances, décisions, jugements et arrêts : 1998. International criminal tribunal for Rwanda : reports of orders, decisions and judgements : 1998
Éditeur(s): Bruylant
Recueil des décisions rendues par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en 1998, année durant laquelle il a rendu sa première décision de fond et aussi la première décision de condamnation émanant d'une juridiction pénale internationale sur le contine...
270,00 €
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Juridictions pénales internationales : la procédure et la preuve
Éditeur(s): PUFInstitut universitaire de hautes études internationales et du développement
Examine les mécanismes judiciaires prévus au niveau international pour réprimer et sanctionner les violations graves du droit international humanitaire sous l'angle de leurs deux principales composantes : la procédure et la preuve. ©Electre 2024
50,00 €
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Dictionnaire de droit international pénal : termes choisis
Éditeur(s): PUF
Expose les principes du droit international pénal qui s'avèrent particulièrement pertinents à cet égard en traitant par de courts articles des thèmes choisis de cette discipline en mettant toutefois l'accent sur la répression pénale internationale. ©Electre 2024
27,00 €
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