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Auteur Eissen, Marc-André
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La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Auteur : Marc-André Eissen
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Analyse les principes établis par la Cour européenne sur la notion de délai et l'appréciation de son caractère raisonnable, et dresse un bilan de leur mise en oeuvre. ©Electre 2025
6,86 €
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