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Auteur Jullien, Thierry
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Comment reprendre un logement loué

Comment reprendre un logement loué

Auteur : Thierry Jullien
Éditeur(s): Litec
Etudie les différents congés par le bailleur, le droit de préemption du locataire, les nouvelles règles en matière d'expulsion, etc. De nombreuses formules d'application sont proposées : congés, conventions de résiliations, assignations en justice... ©Electre 2024
39,00 €
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Les modes de libération du logement loué : résiliations et congés pour vendre ou habiter

Les modes de libération du logement loué : résiliations et congés pour vendre ou habiter

Auteur : Thierry Jullien
Éditeur(s): Litec
Traite de la reprise du logement loué en secteur protégé (loi du 6 juillet 1989), puis en secteur libre et en secteur encadré (loi du 1er septembre 1948). ©Electre 2024
38,11 €
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