Etudie les différents congés par le bailleur, le droit de préemption du locataire, les nouvelles règles en matière d'expulsion, etc. De nombreuses formules d'application sont proposées : congés, conventions de résiliations, assignations en justice... ©Electre 2024
Un congé par lettre recommandée est-il bien sûr ? Quelles sont les obligations du propriétaire qui a délivré un congé pour habiter ? Peut-on délivrer un congé pour vendre à n'importe quel prix ? Un congé pour motif légitime et sérieux permet-il de libérer facilement un logement loué ? Comment délivrer une assignation en résiliation de bail devant le tribunal ?
L'auteur répond d'une manière précise et pratique à toutes ces questions et à beaucoup d'autres encore à travers cet ouvrage, spécifiquement destiné aux bailleurs et à leurs conseils (notaires, avocats, huissiers, gérants d'immeubles, agents immobiliers...). Les locataires y trouveront également des moyens pour contester des processus de libération irrégulièrement menés.
Après avoir méthodiquement recensé les différentes solutions offertes au propriétaire pour reprendre un logement loué, l'auteur propose de nombreuses formules et des «clés», enrichies à l'occasion de cette troisième édition.
Paru le : 25/07/2002
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Thierry Jullien
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711134557
Reliure : Broché
Pages : XII-222
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 384 g
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