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Auteur Kangulumba Mbambi, Vincent
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Code minier : commenté et annoté

Code minier : commenté et annoté

Éditeur(s): Editions Academia
Une présentation de la législation du secteur minier en République démocratique du Congo. Les articles de loi définissent les cadres juridiques et institutionnels de l'exploitation des mines et sont complétés de commentaires s'appuyant sur les jugements et les décis...
47,00 €
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Précis de droit civil des biens. Vol. 1. Théorie générale des biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et immobiliers congolais

Précis de droit civil des biens. Vol. 1. Théorie générale des biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et immobiliers congolais

Auteur : Vincent Kangulumba Mbambi
Éditeur(s): Editions Academia
Participant à la nouvelle écriture juridique de la République démocratique du Congo, ce précis a pour objectif de répondre aux questions de la réglementation du domaine foncier qui est aussi forestier, minier et immobilier, et de la manière d'assurer les uns et les a...
81,00 €
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Indemnisation des victimes des accidents de la circulation et assurance de responsabilité civile automobile : étude de droit comparé belge et congolais

Indemnisation des victimes des accidents de la circulation et assurance de responsabilité civile automobile : étude de droit comparé belge et congolais

Auteur : Vincent Kangulumba Mbambi
Éditeur(s): Editions Academia
Etudie le droit de l'assurance automobile au Congo à la lumière du droit comparé, notamment belge, en se fondant sur des données légales, jurisprudentielles, doctrinales, statistiques et pratiques d'enquête. ©Electre 2024
79,00 €
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La loi du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés au Congo : trente ans après, quel bilan ? : essai d'évaluation

La loi du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés au Congo : trente ans après, quel bilan ? : essai d'évaluation

Éditeur(s): Editions Academia
Kazi
Evalue la loi foncière congolaise, qui trente ans auparavant proclamait le sol et le sous-sol propriété de l'État, dans ses rapports avec les mesures légales d'exécution, la jurisprudence, la pratique sociale, l'administration et la doctrine. Essaie au delà du consta...
29,00 €
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