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Auteur Henri de Barbarin
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1
Les clauses abusives du contrat d'assurance

Les clauses abusives du contrat d'assurance

Auteur : Laurent Villegas
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
La première partie fait le point sur la législation française qui résulte principalement de la loi du 10 janvier 1978 et de la loi du 1er février 1995, inspirée par la directive européenne du 5 avril 1993, puis présente les différents organismes jouant un rôle dans l...
19,82 €
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