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Le code de la commande publique locale. Vol. 2. L'exécution
Éditeur(s): la Lettre du cadre territorial
Permet un meilleur suivi et une meilleure exécution des contrats de la commande publique locale au travers de six parties : contenu et exécution des contrats, les modèles de la commande publique locale, contrôle de l'exécution des marchés de travaux, gestion des risq...
60,00 €
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La procédure des contrats de délégation de service public
Éditeur(s): Territorial
Ce guide a pour objet de rappeler les règles essentielles qui régissent cette procédure. Il l'examine étape par étape depuis le rapport préalable jusqu'au contrôle. Il cite également les principales jurisprudences prises par des tribunaux et les références précises d...
21,00 €
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