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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Les collaborateurs politiques : statuts et missions
Éditeur(s): Territorial
Cet ouvrage, qui présente les métiers liés aux fonctions politiques, renseigne sur le statut des personnels, sur les perspectives de carrière et livre une réflexion sur le contenu de ces métiers. ©Electre 2024
21,00 €
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Le code de la commande publique locale. Vol. 2. L'exécution
Éditeur(s): la Lettre du cadre territorial
Permet un meilleur suivi et une meilleure exécution des contrats de la commande publique locale au travers de six parties : contenu et exécution des contrats, les modèles de la commande publique locale, contrôle de l'exécution des marchés de travaux, gestion des risq...
60,00 €
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Les marchés négociés : passation, exécution et contrôles
Éditeur(s): Territorial
Les marchés négociés sont, du fait de leur souplesse, une des procédures les plus utilisées par les collectivités. Ils supposent une mise en concurrence sur la base d'un vrai dossier de consultation. Ce document détaille les étapes de la procédure afin de faciliter l...
21,00 €
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La loi Sapin et la gestion déléguée des services publics locaux
Éditeur(s): la Lettre du cadre territorial
Guide pratique permettant de cerner les enjeux de la délégation de service public, agrémenté de nombreux schémas et modèles qui seront des outils directement utilisables par tous les techniciens et les élus qui ont la charge de ces questions. ©Electre 2024
59,46 €
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Droit et politiques du tourisme local
Éditeur(s): la Lettre du cadre territorial
Présente une synthèse des éléments qui concourent à l'élaboration d'une politique du tourisme au niveau local. 8 parties dressent l'état des lieux rappelant le contexte de l'évolution du tourisme, les sources juridiques, les structures et la répartition des compétenc...
60,00 €
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Les lettres d'observations des CRC : procédure, stratégie et communication
Éditeur(s): Territorial
Ce guide explique comment agir et réagir tout au long de la procédure d'examen de gestion, de la lettre d'observations provisoires à la publication et aux éventuelles suites pénales. Un ouvrage pour bien se préparer, en amont, à un éventuel contrôle. ©Electre 2024
21,00 €
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Le déféré préfectoral
Éditeur(s): Territorial
Porte sur l'ensemble des aspects liés au déféré : ses caractéristiques, son champ d'application, les conditions de son exercice, le délai... Chacune de ces étapes est décrite pour permettre aux collectivités de mieux maîtriser la procédure. ©Electre 2024
21,00 €
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Le code de la commande publique locale. Vol. 3. Contrôles
Éditeur(s): la Lettre du cadre territorial
Rassemble en trois volumes l'ensemble des textes relatifs à l'achat public et à la gestion déléguée des services publics locaux. L'approche transversale visant les procédures de contrôle est traitée dans le troisième volume. ©Electre 2024
60,00 €
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La procédure des contrats de délégation de service public
Éditeur(s): Territorial
Ce guide a pour objet de rappeler les règles essentielles qui régissent cette procédure. Il l'examine étape par étape depuis le rapport préalable jusqu'au contrôle. Il cite également les principales jurisprudences prises par des tribunaux et les références précises d...
21,00 €
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Le code de la commande publique locale. Vol. 1. Les procédures
Éditeur(s): la Lettre du cadre territorial
Fixe le cadre des procédures de passation et des modes d'évolution de la commande publique locale dans neuf grandes parties : les contrats des collectivités locales, la réforme des marchés publics, achat sur factures et bons de commande, les procédures du code, la pa...
60,00 €
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La loi Voynet : loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire
Éditeur(s): Territorial
Sur la forme, cette loi prolonge celle n° 95-115 du 4 février 1995. Ses modifications sont toutefois décisives : recomposition des territoires locaux autour des pays et des agglomérations, schémas de services collectifs, nouvelle génération de contrats de plan Etat-r...
21,00 €
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