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Tutelle, curatelle, habilitation familiale : 2024

Éditeur(s): Prat
Un guide présentant les règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur, détaillant ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi, des ex...
23,00 €
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La copropriété de A à Z : 2024

Éditeur(s): Prat
Les règles de fonctionnement de la copropriété sont exposées par ordre alphabétique pour un accès direct au thème recherché. Avec l'intégralité des textes de loi concernés, des cas pratiques illustrés par la jurisprudence et le contrat-type de syndic. A jour de l'ord...
26,00 €
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Voisinage, quels sont mes droits ? : 2024

Éditeur(s): Prat
Le point sur les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles perturbant la vie quotidienne. Les nuisances intérieures et extérieures, les difficultés liées aux servitudes et à la mitoyenneté sont abordées et les solutions allant d...
24,00 €
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Tutelle, curatelle, habilitation familiale : 2023

Éditeur(s): Prat
Un guide présentant les règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur, détaillant ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi, des ex...
23,00 €
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Divorce : le guide pratique : 2024

Éditeur(s): Prat
Panorama des questions liées au divorce, des causes (consentement mutuel ou faute) aux conséquences (juridiques, pratiques et fiscales), en passant par la procédure. Avec des cas concrets, des références aux textes de loi et à la dernière jurisprudence. Inclut le div...
26,00 €
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La copropriété de A à Z : 2023

Éditeur(s): Prat
Les règles de fonctionnement de la copropriété sont exposées par ordre alphabétique pour un accès direct au thème recherché. Avec l'intégralité des textes de loi concernés, des cas pratiques illustrés par la jurisprudence et le contrat-type de syndic. A jour de la ré...
26,00 €
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Voisinage : quels sont mes droits ? : 2022

Éditeur(s): Prat
Le point sur les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles perturbant la vie quotidienne. Les nuisances intérieures et extérieures, les difficultés liées aux servitudes et à la mitoyenneté sont abordées et les solutions allant d...
24,00 €
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Voisinage, quels sont mes droits ? : 2023

Éditeur(s): Prat
Le point sur les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles perturbant la vie quotidienne. Les nuisances intérieures et extérieures, les difficultés liées aux servitudes et à la mitoyenneté sont abordées et les solutions allant d...
24,00 €
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Tutelle, curatelle, habilitation familiale : 2022

Éditeur(s): Prat
Un guide présentant les règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur, détaillant ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi, des ex...
23,00 €
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Divorce : le guide pratique : 2023

Éditeur(s): Prat
Panorama des questions liées au divorce, des causes (consentement mutuel ou faute) aux conséquences (juridiques, pratiques et fiscales), en passant par la procédure. Avec des cas concrets, des références aux textes de loi et à la dernière jurisprudence. Inclut le div...
26,00 €
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Divorce : le guide pratique : 2022

Éditeur(s): Prat
Panorama des questions liées au divorce, des causes (consentement mutuel ou faute) aux conséquences (juridiques, pratiques et fiscales), en passant par la procédure. Avec des cas concrets, des références aux textes de loi et à la dernière jurisprudence. Inclut le div...
26,00 €
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La copropriété de A à Z : 2022

Éditeur(s): Prat
Les règles de fonctionnement de la copropriété sont exposées par ordre alphabétique pour un accès direct au thème recherché. Avec l'intégralité des textes de loi concernés, des cas pratiques illustrés par la jurisprudence et le contrat-type de syndic. A jour de la ré...
26,00 €
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Voisinage : quels sont mes droits ? : 2021

Éditeur(s): Prat
Le point sur les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles perturbant la vie quotidienne. Les nuisances intérieures et extérieures, les difficultés liées aux servitudes et à la mitoyenneté ainsi que les solutions allant du recou...
24,00 €
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La copropriété de A à Z 2020

Éditeur(s): Prat
Les règles de fonctionnement de la copropriété sont exposées par ordre alphabétique pour un accès direct au thème recherché. Avec l'intégralité des textes de loi concernés, une liste d'adresses utiles, des cas pratiques illustrés par la jurisprudence et le contrat ty...
26,00 €
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Famille : connaître et défendre vos droits : protéger votre famille, régler les questions liées au logement, défendre vos intérêts de consommateur

Éditeur(s): Prat
Sous forme de consultations juridiques, recueil de réponses aux problèmes de la vie quotidienne : assurances, circulation, consommateurs, crimes, délits et contraventions, droits du citoyen, état civil, famille, immobilier et logement, procédures devant les tribunaux...
29,90 €
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Les tutelles : accompagnement et protection juridique des majeurs

Éditeur(s): ESF éditeur
Des fiches présentent les règles qui régissent les droits des personnes placées sous un régime de protection judiciaire définies par la loi du 5 mars 2007, destinées aux travailleurs sociaux, magistrats et personnels des administrations publiques. Les auteurs apporte...
42,00 €
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Tutelle, curatelle, habilitation familiale : 2021

Éditeur(s): Prat
Un guide présentant les règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur, détaillant ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi, des ex...
23,00 €
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Divorce : le guide pratique 2021

Éditeur(s): Prat
Panorama des questions liées au divorce, des causes (consentement mutuel ou faute) aux conséquences (juridiques, pratiques et fiscales), en passant par la procédure. Avec des cas concrets, des références aux textes de loi et à la dernière jurisprudence. Inclut le div...
26,00 €
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Tutelle, curatelle, habilitation familiale : 2019

Éditeur(s): Prat
Un guide présentant les règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur, détaillant ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi, des ex...
23,00 €
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Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : droits et obligations

Éditeur(s): ESF éditeur
Une synthèse couvrant la diversité des statuts de ce métier : les mandataires privés, les services tutélaires associatifs et les préposés des établissements publics de santé. Elle est destinée à aider les professionnels dans la protection des personnes et de leur pat...
24,90 €
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La copropriété de A à Z, 2018 : comment choisir le bon syndic, quelles sont les règles, comment maîtriser les coûts, comment résoudre les litiges

Éditeur(s): Prat
Les règles de fonctionnement de la copropriété sont exposées par ordre alphabétique pour un accès direct au thème recherché. Avec l'intégralité des textes de loi concernés, une liste d'adresses utiles, des cas pratiques illustrés par la jurisprudence et le contrat ty...
26,00 €
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Divorce : le guide pratique

Éditeur(s): Prat
Tour d'horizon de l'ensemble des problèmes liés au divorce, des causes (consentement mutuel, faute), aux conséquences (juridiques, pratiques et fiscales), en passant par la procédure. Avec des cas concrets, des références aux textes de loi et à la dernière jurisprude...
26,00 €
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Divorce : le guide pratique : connaître les procédures, négocier la pension alimentaire, résoudre les contentieux, anticiper les conséquences : 2015

Éditeur(s): Prat
Tour d'horizon de l'ensemble des problèmes liés au divorce, des causes (consentement mutuel, faute), aux conséquences (juridiques, pratiques et fiscales), en n'omettant pas la procédure. Avec des cas concrets, des références aux textes de loi et à la dernière jurispr...
24,35 €
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La copropriété de A à Z : le règlement, les charges, le syndic, les litiges, l'assemblée des copropriétaires

Éditeur(s): Prat
Les règles de fonctionnement de la copropriété sont exposées, avec une présentation par entrée alphabétique pour un accès direct au thème recherché. Avec l'intégralité des textes de loi concernés et une liste d'adresses utiles. ©Electre 2024
25,00 €
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