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Suggestions littéraires
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Le surendettement des particuliers 2002
Éditeur(s) : Dalloz
Décrit les conditions d'admission à la procédure de traitement des situations de surendettement, les modalités d'ouverture de la procédure conventionnelle et le lancement des travaux préparatoires au plan de redressement, la procédure de négociation entre les parties...
60,00 €
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Le surendettement des particuliers
Éditeur(s) : Dalloz
Une documentation complète sur le sujet. ©Electre 2025
44,00 €
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Surendettement des particuliers 2012-2013
Éditeur(s) : Dalloz
Document présentant les conditions d'admission à la procédure de traitement des situations de surendettement. Les modalités d'ouverture, les travaux préparatoires, la négociation entre les parties et le contrôle juridictionnel. ©Electre 2025
78,00 €
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Le surendettement des particuliers
Éditeur(s) : Dalloz
Décrit les conditions d'admission à la procédure de traitement des situations de surendettement, les modalités d'ouverture de la procédure conventionnelle et le lancement des travaux préparatoires au plan de redressement, la procédure de négociation entre les parties...
79,00 €
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