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Auteur Noël, Gilles
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1
Imposition du capital entre mythes et réalités : quels enjeux pour demain ?

Imposition du capital entre mythes et réalités : quels enjeux pour demain ?

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Issue d'un colloque, une réflexion sur cette imposition, ses enjeux et ses perspectives dans un contexte national, européen et international en pleine mutation. Sa légitimité est analysée sous un angle politique et juridique. Si l'imposition du capital peut permettre...
20,00 €
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L'amélioration des rapports entre l'administration fiscale et les contribuables : actes du Colloque d'Orléans, 15-16 septembre 1988

L'amélioration des rapports entre l'administration fiscale et les contribuables : actes du Colloque d'Orléans, 15-16 septembre 1988

Éditeur(s): PUF
La réforme des procédures fiscales contribue-t-elle réellement à l'amélioration des rapports entre l'administration fiscale et les contribuables? ©Electre 2024
30,18 €
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La réclamation préalable devant le service des impôts

La réclamation préalable devant le service des impôts

Auteur : Gilles Noël
Éditeur(s): LGDJ
Une étude qui porte sur l'ensemble de la phase administrative du contentieux de l'imposition. ©Electre 2024
44,85 €
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