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Dépénalisation de la vie des affaires et responsabilité pénale des personnes morales

Éditeur(s): Ceprisca
PUF
Contributions à un colloque de 2009 sur les conclusions de la commission Coulon. Une série de réflexions sur la décriminalisation. Les auteurs analysent une initiative pour remédier à l'inflation législative, source d'insécurité juridique. Une réponse aux incertitude...
30,50 €
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La responsabilité pénale du médecin : les principales infractions contre les personnes

Éditeur(s): LEH éditions
Etudie les infractions mettant en cause la responsabilité pénale du médecin au chef d'homicides, de blessures involontaires, de non-assistance à personne en danger et des infractions qualifées de volontaires. S'interroge également sur les raisons qui poussent de plus...
15,00 €
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Droit pénal spécial : Livres 2 et 3 du code pénal : infractions contres les personnes et les biens 2010

Éditeur(s): Ceprisca
Le droit pénal spécial s'attache à l'étude de chaque infraction, afin d'en exposer les éléments constitutifs, les peines et les particularités procédurales éventuelles. Il est devenu aujourd'hui tentaculaire par ses ramifications dans les différentes branches du droi...
30,50 €
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Les frontières du droit : mélanges en l'honneur du professeur Nicole Decoopman

Éditeur(s): Ceprisca
Contributions d'une trentaine d'universitaires et de magistrats pour un mélange comportant cinq parties : l'entreprise et le droit ; le contrat ; l'Etat, le juge, la justice et le droit ; le citoyen et le droit ; l'enseignement et l'université. ©Electre 2024
60,00 €
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