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Contribution à l'étude de l'ordre du jour en droit public

Éditeur(s): Mare & Martin
Etudes sur la technique des organes délibérants pour prendre un acte juridique en droit public, l'ordre du jour. ©Electre 2024
20,00 €
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Mer et droits fondamentaux de la personne humaine

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Majoritairement abordée sous l'angle du droit international public et du droit maritime, la mer n'est pourtant pas une zone de non-droit en termes de droits de la personne humaine, même si la spécificité de l'environnement maritime rend leur application complexe. Les...
19,00 €
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Les transformations de l'administration fiscale : actes du colloque organisé le 20 mai 2010 à l'Université du Havre

Éditeur(s): L'Harmattan
Après avoir rappelé les origines de la création de la Direction générale des finances publiques, les différentes contributions s'interrogent sur les nouvelles méthodes de l'administration fiscale, puis sur les nouvelles relations avec les usagers. ©Electre 2024
18,50 €
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Liberté en religion et mouvements à caractère sectaire

Éditeur(s): LGDJ
Montre comment les mouvements sectaires se distinguent des cultes et sont donc susceptibles de connaître un régime juridique spécifique ainsi qu'en témoigne la loi du 12 juin 2001 qui renforce la prévention des atteintes sectaires aux droits de l'homme et aux liberté...
67,95 €
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Le droit des activités maritimes et portuaires

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque qui s'est tenu au Havre en 2017, ces contributions dressent un panorama du droit maritime et portuaire contemporain, dans la diversité de ses applications pratiques et de ses contextes nationaux. Les auteurs abordent les enjeux juridiques du naut...
25,00 €
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Les difficultés de la lutte contre les dérives sectaires : actes de la journée d'études du 10 mars 2005 du Groupe d'études sur les sectes de l'Assemblée nationale

Éditeur(s): L'Harmattan
Point sur les marges de progression de la lutte contre les sectes. Ces contributions permettent de mieux comprendre comment l'organisation et la pratique administratives, les textes juridiques et les décisions de justice peinent à circonscrire, prévenir et réprimer d...
22,50 €
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Les tentatives de banalisation de l'extrême droite en Europe

Éditeur(s): Ed. de l'Université de Bruxelles
Recherches pluridisciplinaires qui analysent l'évolution de l'extrême droite en Europe à travers sa situation en France, en Angleterre et en Suisse. Les contributeurs étudient les ressorts de son développement comme les techniques de discours ou le marketing, et exam...
18,00 €
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