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Livres Jean-Yves Bertucci
Éditeur(s) :
Dalloz
Cinquante-six arrêts et décisions rendus par les instances financières, le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel sont présentés. Ils illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel dans la protection des fonds publics et la bonne gestion. Tient compte des nom...
45,60 €
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Éditeur(s) :
Gallimard
Histoire de cette juridiction de sa création en 1807 par Napoléon jusqu'à 2007, et de ses transformations. Au XXe siècle, la Cour se transforme : des lois successives consacrent l'extension de sa compétence et créent des chambres régionales des comptes en 1982. ©Elec...
15,80 €
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Éditeur(s) :
PUF
Panorama des juridictions financières qui permet d'aborder successivement leurs racines historiques et leur évolution, leurs organes et le statut de leurs membres ainsi que leurs fonctions et leurs procédures. ©Electre 2025
10,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
57 arrêts et décisions rendus par les instances financières sont présentés. Ils illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel dans la protection des fonds publics et la bonne gestion. Tient compte des nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles, dont la...
46,00 €
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