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Auteur Grammond, Sébastien
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Aménager la coexistence : les peuples autochtones et le droit canadien

Aménager la coexistence : les peuples autochtones et le droit canadien

Auteur : Sébastien Grammond
Éditeur(s): Bruylant
éditions Yvon Blais
Identifie les axes principaux du droit des autochtones au Canada, pays pionnier en la matière. Présente les justifications avancées pour le traitement juridique différent des autochtones, donne un panorama historique du traitement juridique de leurs relations avec le...
95,00 €
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Une tradition et un droit : le Sénat et la représentation de la francophonie canadienne

Une tradition et un droit : le Sénat et la représentation de la francophonie canadienne

Auteur : Linda Cardinal
Éditeur(s): Presses de l'Université d'Ottawa
Cet ouvrage montre de façon éloquente le rôle du Sénat dans la représentation politique des communautés francophones et acadienne du Canada (CFC). Les CFC ont droit à une représentation au Sénat qui découle d'une convention constitutionnelle et leur représentation po...
31,45 €
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Normativité, interprétation et justification des droits économiques et sociaux : les cas québecois et sud-africain

Normativité, interprétation et justification des droits économiques et sociaux : les cas québecois et sud-africain

Auteur : David Robitaille
Éditeur(s): Bruylant
L'auteur s'interroge sur les notions de normativité et de juridicité du droit ainsi que sur la nature de l'interprétation judiciaire en théorie du droit. Sur la base d'une étude comparée du droit canadien et du droit sud-africain, il analyse la garantie constitutionn...
109,00 €
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