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Transmission des entreprises à titre gratuit : entre vifs ou pour cause de mort : application des dispositions régionales

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Analyse du régime fiscal des transmissions d'entreprises à titre gratuit. Point sur l'intérêt de la planification successorale pour les chefs de famille. ©Electre 2024
119,00 €
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Emphytéose et superficie : aspects civils et fiscaux

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Examine les aspects civils et fiscaux du droit d'emphytéose (droit relatif aux baux immobiliers de longue durée) et du droit de superficie suite aux importants développements doctrinaux et jurisprudentiels connus par ces matières. ©Electre 2024
205,00 €
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Transmission des entreprises familiales : droits de donation et droits de succession : région wallonne, région flamande, région de Bruxelles-capitale

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Propose une analyse complète du régime fiscal des transmissions d'entreprises à titre gratuit en Belgique et dresse un tableau comparatif des dispositions régionales applicables à ces opérations. ©Electre 2024
100,00 €
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Transmission des entreprises à titre gratuit entre vifs ou pour cause de mort : application des dispositions générales

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Analyse du régime fiscal des transmissions d'entreprises familiales, avec un tableau comparatif des dispositions régionales applicables à ces opérations. ©Electre 2024
132,00 €
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L'emphytéose et la superficie

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Un examen des aspects civils et fiscaux du droit d'emphytéose, relatif aux baux immobiliers de longue durée, et du droit de superficie suite aux importants développements doctrinaux et jurisprudentiels connus par ces matières. ©Electre 2024
258,00 €
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