Chargement...
Chargement...
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1

Le pouvoir modérateur du juge en droit civil français

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Examine les fondements juridiques et les modalités du pouvoir modérateur du juge puis démontre sa nécessité. ©Electre 2024
35,00 €
Chargement...

Principaux contrats civils et commerciaux

Éditeur(s): Ellipses
Présente pour chaque type de contrat étudié (bail, bail commercial, bail d'habitation, dépôt, dépôts spéciaux, échange, entreprise, mandat, prêt, transport, travail et vente), la définition, l'histoire, le débat, la jurisprudence, une bibliographie. ©Electre 2024
22,50 €
Chargement...
1