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Le pouvoir modérateur du juge en droit civil français

Auteur : Jérôme Fischer


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Résumé

Examine les fondements juridiques et les modalités du pouvoir modérateur du juge puis démontre sa nécessité. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 20/09/2004

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Jérôme Fischer

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Institut de droit des affaires

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Aix-Marseille Université. Faculté de droit et de science politique - Préfacier :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782731404258

Reliure : Broché

Pages : 442

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 700 g