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Auteur Gaïa, Patrick
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Recherche sur l'adéquation du droit de l'urbanisme français à la convention européenne des droits de l'homme

Recherche sur l'adéquation du droit de l'urbanisme français à la convention européenne des droits de l'homme

Auteur : Christel Schwing
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette étude vise à déterminer l'adéquation du droit de l'urbanisme français à la Convention européenne des droits de l'homme à partir de connexions et disjonctions mises en exergue par la jurisprudence française et européenne. Elle montre l'influence des stipulations...
52,00 €
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