Cette étude vise à déterminer l'adéquation du droit de l'urbanisme français à la Convention européenne des droits de l'homme à partir de connexions et disjonctions mises en exergue par la jurisprudence française et européenne. Elle montre l'influence des stipulations conventionnelles sur un registre substantiel (protection de la propriété) et procédural (équité du procès). ©Electre 2025
La confrontation du droit de l'urbanisme française à la Convention européenne des droits de l'homme pose la question de l'adéquation des normes substantielles et des normes processuelles de droit interne à celles du droit européen. Globalement, le droit de l'urbanisme respecte les normes de fond du droit conventionnel. Cependant, des différences méthodologiques existent entre les approches juridictionnelles internes et européenne à propos des atteintes au droit de propriété. Cette dissemblance a déjà conduit à la réception par les juges français des exigences européennes notamment en matière de non-indemnisation des servitudes d'urbanisme. Les normes processuelles du droit de l'urbanisme sont également touchées par le droit supranational. Il y a donc dans les procès administratif et judiciaire nombre d'inconventionnalités à corriger. La recherche sur l'adéquation du droit de la planification urbaine à la Convention européenne s'avère donc nécessaire.
Paru le : 19/11/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Christel Schwing
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille
Contributeur(s) : Préfacier : Patrick Gaïa
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782731404234
Reliure : Broché
Pages : 687
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
Carte fidélité
Mollat Radio
