Cette étude vise à déterminer l'adéquation du droit de l'urbanisme français à la Convention européenne des droits de l'homme à partir de connexions et disjonctions mises en exergue par la jurisprudence française et européenne. Elle montre l'influence des stipulations conventionnelles sur un registre substantiel (protection de la propriété) et procédural (équité du procès). ©Electre 2025
Paru le : 19/11/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Christel Schwing
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille
Contributeur(s) : Préfacier : Patrick Gaïa
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782731404234
Reliure : Broché
Pages : 687
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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