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Le contrôle des concentrations en Chine : un cheminement sinueux vers l'établissement d'un marché de pleine concurrence : étude comparée des droits chinois, européen et américain
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Le développement de l’économie de marché en Chine, à travers l’étude de la mise en place, par le gouvernement chinois, d’un contrôle des concentrations d’entreprises. L’auteur revient sur l’histoire du pays et l’évolution des réformes économiques. Il effectue une com...
35,00 €
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La réforme des procédures fiscales en Chine
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Traite successivement l'efficacité des procédures fiscales (modes d'établissement de l'impôt, contrôle fiscal, recouvrement fiscal, administration fiscale, le contribuable), les garanties du contribuable (gérer l'impôt par le droit, l'étendue des garanties dans les p...
30,49 €
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La refonte du système juridique de l'invention du salarié en Chine
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Version remaniée d'une thèse, cette étude analyse le système de l'invention du salarié, promulgué en 1984 en Chine, sous l'influence du collectivisme. L'auteur examine les origines et les fondements de ce système puis évoque les réformes indispensables afin d'équilib...
40,00 €
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Le contrôle de constitutionnalité en Chine au regard de l'expérience française
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Dans le contexte de transformation de l'Etat et de tendance à la mondialisation, l'ordre juridique et la réalité sociale en Chine convergent dans l'affirmation du besoin d'un réel contrôle de constitutionnalité. L'auteur s'appuie sur l'expérience française pour dével...
32,00 €
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Le contrôle de constitutionnalité en France et en Chine
Éditeur(s): Dalloz
Issues d'un colloque tenu à l'Université de Renmin à Pékin en 2013, ces contributions croisent les approches française et chinoise du contrôle de constitutionnalité des lois, la doctrine chinoise de droit public défendant de plus en plus ouvertement la nécessité d'un...
70,00 €
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