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Le bail à ferme : chronique de jurisprudence 2005-2017 rédigée dans la perspective d'une réforme
Le bail à ferme : chronique de jurisprudence 2005-2017 rédigée dans la perspective d'une réforme
Auteur : Paul Renier
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une recension de l'actualité jurisprudentielle belge en matière de fermage entre 2005 et 2017. Elle est enrichie d'une analyse critique des dispositions légales qui en mesure la portée. ©Electre 2025
110,00 €
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Le bail à ferme : chronique de jurisprudence 1996-2004
Le bail à ferme : chronique de jurisprudence 1996-2004
Auteur : Etienne Beguin
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Cet examen de plus de 360 décisions prononcées dans l'ensemble de la Belgique ces dix dernières années autorise à considérer que le régime du bail à ferme est en voie de trouver son équilibre. Les questions du champ d'application de la loi, de fin du bail, des droits...
67,00 €
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