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Le bail à ferme : chronique de jurisprudence 1996-2004

Le bail à ferme : chronique de jurisprudence 1996-2004

Auteur : Etienne Beguin

Auteur : Paul Renier

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Résumé

Cet examen de plus de 360 décisions prononcées dans l'ensemble de la Belgique ces dix dernières années autorise à considérer que le régime du bail à ferme est en voie de trouver son équilibre. Les questions du champ d'application de la loi, de fin du bail, des droits et obligations des parties, du fermage, de la transmission du bien loué, du droit de préemption, sont abordées. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 20/12/2005

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Etienne Beguin Auteur : Paul Renier

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782804420598

Reliure : Broché

Pages : 219

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 420 g