Cet examen de plus de 360 décisions prononcées dans l'ensemble de la Belgique ces dix dernières années autorise à considérer que le régime du bail à ferme est en voie de trouver son équilibre. Les questions du champ d'application de la loi, de fin du bail, des droits et obligations des parties, du fermage, de la transmission du bien loué, du droit de préemption, sont abordées. ©Electre 2025
Les dossiers du journal des tribunaux
Cet ouvrage rassemble plus de 370 décisions prononcées par l'ensemble des juridictions du pays, dont quelque 36 arrêts de la Cour de cassation et 6 arrêts de la Cour d'arbitrage, publiées au cours des dix dernières années, et propose une analyse critique contribuant à préciser la portée des dispositions légales.
Parmi les questions débattues, les auteurs s'attachent notamment à la formation du contrat, à l'opposabilité au nu-propriétaire du bail consenti par l'usufruitier, aux conditions du congé pour exploitation personnelle et pour affectation du bien à la construction ou à l'usage familial, aux conditions et aux effets de la cession, à la sanction des cessions ou des sous-locations irrégulières, aux modalités de notification du droit de préemption, aux droits du tiers acquéreur.
Paru le : 20/12/2005
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Etienne Beguin Auteur : Paul Renier
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804420598
Reliure : Broché
Pages : 219
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 420 g
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