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Droit pénal général de la RDC
Éditeur(s): L'Harmattan
Pour mieux comprendre le droit pénal de la République démocratique du Congo, cette étude propose d'appréhender ce droit dans sa complexité, retrace ses évolutions et étudie les principes et règles qui régissent les infractions et les sanctions. ©Electre 2024
64,00 €
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Justice pénale et réalités sociétales : de l'analyse du modèle R.D.Congo à la formulation d'une politique criminelle participative
Éditeur(s): L'Harmattan
De l'inadaptation du système judiciaire congolais pour le justiciable. Selon l'auteur, la difficulté repose sur l'écart entre une justice pénale fonctionnant sur un modèle occidental romano-germanique et la persistance des traditions congolaises. A travers une série ...
42,00 €
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L'administration de la preuve devant la Cour pénale internationale : règles procédurales et méthodologiques
Éditeur(s): L'Harmattan
L'explication théorique des règles qui gouvernent la présentation des éléments de preuve devant la haute instance pénale est complétée d'expériences pratiques vécues lors d'audiences. Ces exemples montrent comment ces dispositions sont mises en oeuvre par les différe...
52,00 €
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La question de la preuve devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda : le cas Cyangugu
Éditeur(s): L'Harmattan
Réflexion sur le traitement judiciaire du dossier du génocide rwandais à partir du procès Cyangugu. La question de la preuve devant le Tribunal pénal international est cruciale. Les faits criminels de l'acte d'accusation, l'imputabilité de ces faits à telle ou telles...
27,50 €
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La Cour pénale internationale, institution nécessaire aux pays des Grands Lacs africains : la justice pour la paix et la stabilité en R.D. du Congo, en Ouganda, au Rwanda et au Burundi
Éditeur(s): L'Harmattan
Après un rappel historique des crimes subis par les populations des pays des Grands Lacs africains, l'auteur s'attache à définir les critères d'efficacité d'une justice internationale dans ce contexte précis et cherche à tirer des leçons de l'expérience du Tribunal p...
20,50 €
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