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La question de la preuve devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda : le cas Cyangugu

Auteur : Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa


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Résumé

Réflexion sur le traitement judiciaire du dossier du génocide rwandais à partir du procès Cyangugu. La question de la preuve devant le Tribunal pénal international est cruciale. Les faits criminels de l'acte d'accusation, l'imputabilité de ces faits à telle ou telles personnes, les sanctions applicables fondées sur la confrontation des faits aux textes d'incrimination doivent être démontrés. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 20/01/2006

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Points de vue

Contributeur(s) : Préfacier : - Préfacier : Grégoire Bakandeja wa Mpungu

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782747593618

Reliure : Broché

Pages : 292

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 425 g