L'explication théorique des règles qui gouvernent la présentation des éléments de preuve devant la haute instance pénale est complétée d'expériences pratiques vécues lors d'audiences. Ces exemples montrent comment ces dispositions sont mises en oeuvre par les différents acteurs de la procédure. ©Electre 2024
L'administration de la preuve devant la Cour pénale internationale
Règles procédurales et méthodologiques
Après douze ans de fonctionnement de la Cour pénale internationale, il s'est avéré utile d'analyser et de systématiser les règles procédurales et méthodologiques gouvernant la présentation des éléments de preuve devant cette haute instance pénale. Certaines de ces règles régissent l'administration de la preuve testimoniale qui s'opère notamment au travers de l'interrogatoire principal, du contre-interrogatoire, des questions des représentants légaux des victimes et de la chambre. D'autres organisent la production de la preuve documentaire qui se réalise soit par le truchement des témoins, soit par Bar Table Motion, mécanisme permettant à une partie de verser certaines pièces directement au dossier. Toutes reposent sur le souci d'assurer l'équité et l'impartialité du procès, le respect du principe du contradictoire et de la loyauté dans les débats, et ont comme leitmotiv l'éclosion de la vérité.
Pour en faciliter la compréhension, leur explication théorique est nourrie d'expériences pratiques vécues lors des audiences de la CPI et montrant comment elles sont concrètement mises en oeuvre par les différents acteurs participant à la procédure.
Aussi, l'ouvrage se veut-il un outil efficace de travail pour les conseils appelés à prester devant cette Cour et une source d'enseignements pour des juristes achevés ou en formation, autant que pour toute personne ou organisme s'intéressant au déploiement et à l'évolution de la justice pénale internationale.
Paru le : 27/05/2015
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-04965-6
EAN13 : 9782343049656
Reliure : Broché
Pages : 530
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 815 g
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