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Auteur Brijs, Stan
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Un titre exécutoire européen

Un titre exécutoire européen

Auteur : Jean-François Van Drooghenbroeck
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Analyse des conséquences juridiques du règlement CE 805/2004, portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées, entré en vigueur le 21 octobre 2005. Il suffit désormais au titulaire d'une créance pécuniaire incontestée d'obtenir la certi...
155,00 €
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Espace judiciaire européen : acquis et enjeux futurs en matière civile

Espace judiciaire européen : acquis et enjeux futurs en matière civile

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Présentation des problèmes liés à l'application en Belgique des instruments législatifs européens adoptés dans le domaine de la compétence, de la reconnaissance mutuelle et de l'exécution des jugements. ©Electre 2025
70,00 €
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La loi relative à la continuité des entreprises. De wet betreffende de continuïteit van de ondernemingen

La loi relative à la continuité des entreprises. De wet betreffende de continuïteit van de ondernemingen

Éditeur(s) : Anthemis
Intersentia
Contributions à un colloque de 2009 sur les apports dans la réorganisation des entreprises en difficulté de la mise en vigueur en Belgique de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises. ©Electre 2025
84,00 €
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