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Auteur Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins, modèles)
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Recueil de textes sur la marque communautaire

Recueil de textes sur la marque communautaire

Auteur : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins, modèles)
Éditeur(s): Office des publications officielles des Communautés européennes
Recueil contenant les textes du règlement sur la marque communautaire, du règlement d'exécution, du règlement relatif aux taxes et du règlement de procédure des chambres de recours ainsi que les décisions et les communications les plus importantes. La nouvelle éditio...
45,00 €
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Recueil de textes sur la marque communautaire

Recueil de textes sur la marque communautaire

Auteur : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins, modèles)
Éditeur(s): Office des publications officielles des Communautés européennes
Recueil des textes du réglement sur les dessins et modèles communautaires entré en vigueur le 6 mars 2002. Il contient les textes du réglement sur la marque communautaire, du réglement d'exécution, du réglement relatif aux taxes et du réglement de procédure des chamb...
15,00 €
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