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Arbitrage en fiscaliteit : rapporten van het colloquium van CEPINA van 4 december 2001. Arbitrage et fiscalité : actes du colloque du CEPANI du 4 décembre 2001
Éditeur(s) : Bruylant
Porte sur la relation entre l'arbitrage et la fiscalité. Il s'agit d'examiner, au-delà des éventuelles conséquences fiscales qu'une sentence arbitrale peut avoir, les relations qui peuvent exister entre l'arbitre et l'autorité fiscale ainsi que la possibilité de reco...
50,70 €
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La sentence arbitrale. De arbitrale uitspraak : actes du colloque du Cepani 40, 30 novembre 2006
Éditeur(s) : Bruylant
Le Cepani 40, créé début 2004, a pour but la promotion de l'arbitrage et le développement des contacts entre les jeunes professionnels de moins de 40 ans intéressés par ce mode de résolution des conflits. La sentence arbitrale est le point d'aboutissement de tout pro...
83,00 €
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La nouvelle loi sur la médiation : actes du colloque du CEPANI du 21 avril 2005. De nieuwe wet op de bemiddeling : rapporten van het colloquium van CEPINA van 21 april 2005
Éditeur(s) : Bruylant
Des spécialistes comme Herman Verbist, Patrick Van Leynseele, Paul Walters et Piet Taelman ou encore Georges de Leval en donnent un éclairage spécifique et des praticiens de la médiation font part de leurs expériences vécues, des potentialités de la médiation mais au...
42,60 €
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L'administration de la preuve en matière d'arbitrage : actes du colloque du CEPANI du 12 novembre 2009. De bewijsregeling in arbitrage : bijdragen aan het colloquium van CEPINA van 12 november 2009
Éditeur(s) : Bruylant
Ces études examinent les différents aspects de la problématique relative à la charge et à la fourniture des preuves. Elles reviennent sur les lois nationales et les règlements d'arbitrage belges, et l'intérêt des normes spécifiques, dont les IBA rules of evidence. ©E...
79,00 €
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Les noms de domaine.be : 10 ans d'existence du règlement pour la résoltion des litiges en la matière. Be domeinnamen : 10 jaar bestaan van het reglement ter beslechting van de geschillen in deze materie
Éditeur(s) : Bruylant
Un aperçu sur dix ans d'activité du Centre belge d'arbitrage et de médiation, chargé d'arbitrer les litiges concernant les noms de domaine. ©Electre 2025
62,00 €
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L'arbitrage et les tiers : actes du colloque du CEPANI 40 du 28 novembre 2008. Arbitrage en derden : bijdragen aan het colloquium van CEPINA 40 van 28 november 2008
Éditeur(s) : Bruylant
La question centrale des relations de l'arbitrage avec les tiers est au coeur des débats de ce nouveau colloque du CEPANI 40. Le cas de la clause figurant dans un règlement de copropriété pour de nouveaux propriétaires ou dans les statuts d'une société à l'égard de n...
80,00 €
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L'arbitrage et le droit de la concurrence : actes du colloque du CEPANI du 9 décembre 2010. Arbitrage en mededingingsrecht : Bijdragen aan het colloquium van CEPINA van 9 december 2010
Éditeur(s) : Bruylant
Des contributions sur le droit de la concurrence et les modes alternatifs de règlement des litiges, les rapports entre l'arbitre, les autorités de la concurrence et la Cour de justice des Communautés européennes, les pouvoirs de l'arbitre, l'étendue du contrôle de la...
73,00 €
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Le nouveau règlement d'arbitrage de la CCI : texte en vigueur à compter du 1er janvier 2012. Het nieuwe ICC arbitragereglement : tekst van toepassing vanaf 1 januari 2012
Éditeur(s) : Bruylant
Des experts présentent les modifications apportées par la dixième révision des règles ICC ainsi que leurs applications concrètes. L'ouvrage contient également le règlement d'arbitrage en français, en anglais et en néerlandais. ©Electre 2025
77,00 €
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La convention d'arbitrage groupes de sociétés et groupes de contrats : actes du colloque du CEPANI du 19 novembre 2007. Arbitrageovereenkomst vennootschapsgroepen en groepen overeenkomsten : rapporten van het colloquium van CEPINA van 19 november 2007
Éditeur(s) : Bruylant
Etudes consacrées à l'arbitrage et aux modes alternatifs de règlement des litiges sous leurs multiples facettes afin d'en souligner les potentialités et les limites. S'intéresse plus particulièrement aux groupes de sociétés et à la question de l'opposabilité des conv...
56,00 €
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Recueil de sentences arbitrales du Cepani. Collection of Cepani arbitral awards. Verzameling van arbitrale uitspraken van Cepina : 1985-1995
Éditeur(s) : Bruylant
Le Cepani, Centre belge d'arbitrage et de médiation, publie des sentences arbitrales présentant un intérêt juridique certain. Montre ainsi le type de litiges soumis à l'arbitrage et montre parfois l'approche originale développée par les arbitres. Chaque décision est ...
111,00 €
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Les principes Unidroit relatifs aux contrats de commerce international (éd. 2010) et l'arbitrage : actes du colloque du CEPANI du 24 mai 2011. De Unidroit-principes inzake internationale handelscontracten (editie 2010) en arbitrage : bijdragen aan het colloquium van CEPINA van 24 mei 2011
Éditeur(s) : Bruylant
Ces contributions de juristes européens s'intéressent aux nouvelles réflexions publiées en 2010, venant compléter celles de 2004, qu'a élaborées Unidroit, organisation internationale œuvrant à l'harmonisation du droit général des contrats depuis 1994. Avec les princi...
93,00 €
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Collection of CEPANI arbitral awards : procedural aspects. Recueil des sentences arbitrales du CEPANI : questions procédurales. Verzameling van arbitrale uitspraken van CEPANI : procedurekwesties
Éditeur(s) : Bruylant
Recueil des sentences liées aux questions de procédure susceptibles d'être rencontrées tout au long de la procédure arbitrale. ©Electre 2025
80,00 €
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Hommage à Guy Keutgen pour son action de promotion de l'arbitrage. Eerbetoon aan Guy Keutgen voor zijn inspanningen om arbitrage te promoten
Éditeur(s) : Bruylant
Hommage à celui qui contribua à la connaissance et à la promotion de l'arbitrage et de la médiation en Belgique. ©Electre 2025
170,00 €
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Collection of Cepani arbitral awards. Recueil de sentences arbitrales du Cepani. Verzameling van arbitrale uitspraken van Cepina : 1996-2001
Éditeur(s) : Bruylant
Le Cepani entend promouvoir l'arbitrage par une meilleure connaissance des décisions rendues dans le cadre de son règlement. Chaque décision est commentée dans la langue où elle est rendue. Un résumé est joint dans les deux autres langues. Avec un relevé de mots clés...
127,00 €
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Arbitral procedure at the dawn of the new millennium : reports of the International colloquium of CEPANI, October 15, 2004
Éditeur(s) : Bruylant
Réunit des contributions consacrées à l'arbitrage tel qu'il se pratique à l'aube du nouveau millénaire, à l'occasion du 35e anniversaire du CEPANI. ©Electre 2025
60,00 €
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Walking a thin line what an arbitrator can do, must do or must not do : recent developments and trends : colloquium CEPANI 40, september 29, 2010
Éditeur(s) : Bruylant
Communications sur l'arbitrage : le statut légal du médiateur, ses implications et ses pouvoirs. ©Electre 2025
67,00 €
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L'arbitrage et la distribution commerciale : actes du colloque du Cepani, 17 novembre 2005. Arbitration and commercial distribution : reports of the colloquium of Cepani, November 17th 2005
Éditeur(s) : Bruylant
Suite à la globalisation et la mondialisation de l'économie, les entreprises sont amenées à élaborer une stratégie globale de distribution de leurs produits et services qui débouche souvent sur la conclusion de contrats avec des partenaires nationaux ou régionaux. De...
62,00 €
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