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Le Combat des notaires

Éditeur(s): Editions Academia
Bruylant
Un texte du professeur Raucent décrit la fonction notariale d'hier et d'aujourd'hui. Les pages plus techniques du professeur Demblon sont un essai d'adaptation de textes légaux qui concernent l'activité notariale. Pour les étudiants de licence en notariat en Belgique...
19,34 €
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Notariat et fiscalité

Éditeur(s): Editions Academia
Bruylant
Le droit fiscal a encore beaucoup d'importance dans la société. La manière de rédiger un acte dépend de plus en plus des conséquences fiscales qu'il entraîne. ©Electre 2024
14,87 €
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Dix années d'application de la réforme des régimes matrimoniaux

Éditeur(s): Editions Academia
Bruylant
Répond à tous les problèmes juridiques qui peuvent se poser en matière de régimes matrimoniaux et droits de succession. ©Electre 2024
39,66 €
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Notariat et fiscalité

Éditeur(s): Editions Academia
Bruylant
Le droit fiscal a encore beaucoup d'importance dans la société. La manière de rédiger un acte dépend de plus en plus des conséquences fiscales qu'il entraîne. ©Electre 2024
29,75 €
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La société d'une personne à responsabilité limitée

Éditeur(s): Editions Academia
Bruylant
Cette forme de société constitue une véritable révolution non seulement en droit civil mais aussi en droit des sociétés. ©Electre 2024
24,37 €
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Quinze années d'application de la réforme des régimes matrimoniaux

Éditeur(s): Bruylant
La loi relative aux droits et aux devoirs respectifs des époux et des régimes matrimoniaux est entrée en vigueur le 14 juillet 1976. Quinze ans plus tard, une journée d'étude a réuni des spécialistes autour d'un certain nombre de difficultés récurrentes posées dans l...
39,66 €
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Fiscalité de l'assurance-vie

Éditeur(s): Editions Academia
Bruylant
Cet ouvrage, qui aborde les différents aspects de l'assurance-vie, est à jour au 1er janvier 1990. ©Electre 2024
30,79 €
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Les sociétés et le patrimoine familial : convergences et confrontations : actes de la 4e journée d'études juridiques Jean Renauld

Éditeur(s): Editions Academia
Bruylant
La multiplication des patrimoines familiaux détenus sous la forme de parts de société est un phénomène lié à des préoccupations d'ordre fiscal ou économique. ©Electre 2024
68,20 €
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