La loi relative aux droits et aux devoirs respectifs des époux et des régimes matrimoniaux est entrée en vigueur le 14 juillet 1976. Quinze ans plus tard, une journée d'étude a réuni des spécialistes autour d'un certain nombre de difficultés récurrentes posées dans la pratique des notaires, des avocats, des magistrats. ©Electre 2024
Paru le : 01/01/1991
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Centre de droit patrimonial de la famille (Louvain-la-Neuve, Belgique)
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Patrimoine
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Léon Raucent - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Louis Renchon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802705499
Reliure : Broché
Pages : 308
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
Carte fidélité
Mollat Radio
