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Livres Patrimoine
Éditeur(s) :
Editions Academia
Bruylant
Bruylant
Un texte du professeur Raucent décrit la fonction notariale d'hier et d'aujourd'hui. Les pages plus techniques du professeur Demblon sont un essai d'adaptation de textes légaux qui concernent l'activité notariale. Pour les étudiants de licence en notariat en Belgique...
19,34 €
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Éditeur(s) :
Editions Academia
Bruylant
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Le droit fiscal a encore beaucoup d'importance dans la société. La manière de rédiger un acte dépend de plus en plus des conséquences fiscales qu'il entraîne. ©Electre 2025
14,87 €
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Éditeur(s) :
Editions Academia
Bruylant
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Répond à tous les problèmes juridiques qui peuvent se poser en matière de régimes matrimoniaux et droits de succession. ©Electre 2025
39,66 €
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Éditeur(s) :
Editions Academia
Bruylant
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La loi du 3 mai 1993 crée de nouvelles responsabilités pour le notaire, ouvrant la voie à une déontologie plus complexe, plus active et plus responsable. ©Electre 2025
21,07 €
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Éditeur(s) :
Editions Academia
Bruylant
Bruylant
Le partage est souvent source de longs conflits juridiques car les dispositions législatives laissent trop libre cours aux interprétations parfois contradictoires entre les notaires, les magistrats et les avocats. Neuf rapports ici présentés par des professeurs s'eff...
29,75 €
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Éditeur(s) :
Editions Academia
Dispositions générales Dispositions transitoires Prévention et règlement des conflits entre associés Statuts commentés et " clignotants " Les restructurations de 301. L'ouvrage est accompagné d'une disquette (Mac ou PC) qui coûte 480 BEF. ©Electre 2025
49,00 €
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Éditeur(s) :
Editions Academia
Bruylant
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Les questions juridiques posées par les sociétés ayant une activité agricole en Belgique sont examinées ici, de leur création à leur liquidation. ©Electre 2025
60,00 €
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Éditeur(s) :
Editions Academia
Bruylant
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Un point sur les différentes techniques de planification successorales, le plus souvent fiscales mettant l'accent sur les effets civils de ces stratégies. Les contributions analysent les contrats de mariage et de vie commune, les donations, les divers mécanismes cont...
78,00 €
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Éditeur(s) :
Editions Academia
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Le droit fiscal a encore beaucoup d'importance dans la société. La manière de rédiger un acte dépend de plus en plus des conséquences fiscales qu'il entraîne. ©Electre 2025
29,75 €
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Editions Academia
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Cette forme de société constitue une véritable révolution non seulement en droit civil mais aussi en droit des sociétés. ©Electre 2025
24,37 €
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Bruylant
La loi relative aux droits et aux devoirs respectifs des époux et des régimes matrimoniaux est entrée en vigueur le 14 juillet 1976. Quinze ans plus tard, une journée d'étude a réuni des spécialistes autour d'un certain nombre de difficultés récurrentes posées dans l...
39,66 €
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Editions Academia
Les différents contrats de mariage existants et les clauses particulières qui peuvent y être insérées. Objectif : offrir plus de sécurité aux options de base choisies par la loi, les simplifier ou encore adopter des mécanismes plus appropriés aux besoins des futurs é...
66,71 €
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Editions Academia
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Cet ouvrage, qui aborde les différents aspects de l'assurance-vie, est à jour au 1er janvier 1990. ©Electre 2025
30,79 €
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Editions Academia
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La multiplication des patrimoines familiaux détenus sous la forme de parts de société est un phénomène lié à des préoccupations d'ordre fiscal ou économique. ©Electre 2025
68,20 €
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