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Auteur Fauvarque-Cosson, Bénédicte
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1
La confiance

La confiance

Auteur : Journées juridiques bilatérales franco-allemandes (11 ; 2012 ; Paris)
Éditeur(s): Société de législation comparée
Le droit allemand, le droit de l'Union et le droit français ont développé le principe de protection de la confiance légitime. Ces contributions explorent les mécanismes juridiques, les instruments par lesquels les droits français et allemand assurant la confiance dan...
25,00 €
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