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La confiance

Auteur : Journées juridiques bilatérales franco-allemandes (11 ; 2012 ; Paris)


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Résumé

Le droit allemand, le droit de l'Union et le droit français ont développé le principe de protection de la confiance légitime. Ces contributions explorent les mécanismes juridiques, les instruments par lesquels les droits français et allemand assurant la confiance dans les diverses branches du droit. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 16/07/2013

Thématique : Philosophie du droit

Auteur(s) : Auteur : Journées juridiques bilatérales franco-allemandes (11 ; 2012 ; Paris)

Éditeur(s) : Société de législation comparée

Collection(s) : Droit privé comparé et européen

Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Gesellschaft für Rechtsvergleichung (Allemagne) - Organisateur d’un congrès : Société de législation comparée - Directeur de publication : Bénédicte Fauvarque-Cosson - Directeur de publication : Peter Jung

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-36517-020-8

EAN13 : 9782365170208

Reliure : Broché

Pages : 216

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 362 g