Chargement...
Chargement...
Auteur Campi, Arnaud
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1
Responsabilité civile, responsabilité pénale

Responsabilité civile, responsabilité pénale

Auteur : Journée de la responsabilité civile (2014 ; Genève, Suisse)
Éditeur(s) : Schulthess
Le droit de la responsabilité civile obéit à des principes propres fondés sur les art. 41 ss CO. La responsabilité pénale résulte des règles du Code pénal. Les interactions entre le droit civil et le droit pénal de la responsabilité sont nombreuses, notamment en mati...
55,30 €
Chargement...
1