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Responsabilité civile, responsabilité pénale

Auteur : Journée de la responsabilité civile (2014 ; Genève, Suisse)


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Résumé

Le droit de la responsabilité civile obéit à des principes propres fondés sur les art. 41 ss CO. La responsabilité pénale résulte des règles du Code pénal. Les interactions entre le droit civil et le droit pénal de la responsabilité sont nombreuses, notamment en matière d'atteintes à la personne et au patrimoine. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 03/11/2015

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Journée de la responsabilité civile (2014 ; Genève, Suisse)

Éditeur(s) : Schulthess

Collection(s) : Collection genevoise

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christine Chappuis - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bénédict Winiger - Collaborateur : Arnaud Campi - Organisateur d’un congrès : Université de Genève. Faculté de droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7255-8567-0

EAN13 : 9783725585670

Reliure : Broché

Pages : 195

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g