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Auteur Brach-Thiel, Delphine
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Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd'hui ?

Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd'hui ?

Auteur : Journée franco-belge de droit pénal (05 ; 2016 ; Nancy)
Éditeur(s): L'Harmattan
Règle classique du droit pénal, le principe "non bis in idem" interdit de condamner deux fois un individu pour un même fait. Cet ouvrage en examine les diverses interprétations à l'échelle de l'Europe, de la France et de la Belgique avant d'aborder son application da...
25,50 €
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