Chargement...
Chargement...
Auteur Foëx, Bénédict
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1
La sphère privée du propriétaire : les effets du droit de propriété dans l'espace

La sphère privée du propriétaire : les effets du droit de propriété dans l'espace

Auteur : Journée du droit de la propriété (15 ; 2018 ; Genève, Suisse)
Éditeur(s) : Schulthess
Des contributions consacrées à différents aspects de la sphère privée du droit immobilier, tels que le survol d'un bien-fonds par un drone, la surveillance télévisuelle d'un bien ou l'indemnisation du propriétaire en cas d'ouvrage souterrain. ©Electre 2025
43,20 €
Chargement...
1