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La sphère privée du propriétaire : les effets du droit de propriété dans l'espace

La sphère privée du propriétaire : les effets du droit de propriété dans l'espace

Auteur : Journée du droit de la propriété (15 ; 2018 ; Genève, Suisse)


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Résumé

Des contributions consacrées à différents aspects de la sphère privée du droit immobilier, tels que le survol d'un bien-fonds par un drone, la surveillance télévisuelle d'un bien ou l'indemnisation du propriétaire en cas d'ouvrage souterrain. ©Electre 2025

Le présent ouvrage présente les Actes de la quinzième Journée du droit de la propriété, qui s'est tenue à Genève au mois de juin 2018 et qui a été consacrée à la sphère privée du propriétaire immobilier. Le thème est abordé sous différents aspects par des spécialistes de la matière, à savoir :

  • Le survol d'un bien-fonds par un drone, Monsieur Nicolas Jean-din, professeur à l'Université de Genève, avocat ;
  • La surveillance télévisuelle d'un bien immobilier, Monsieur Stéphane Werly, préposé cantonal genevois à la protection des données et à la transparence, et Madame Joséphine Boillat, préposée cantonale adjointe à la protection des données et à la transparence, titulaire du brevet d'avocate ;
  • Géothermie et propriété privée, Monsieur Etienne Poltier, professeur à l'Université de Lausanne ;
  • L'indemnisation du propriétaire en cas d'ouvrage souterrain, Monsieur Frédéric Bernard, chargé de cours à l'Université de Genève, avocat.
  • Les Journées du droit de la propriété sont organisées par la Chambre genevoise immobilière, la Faculté de droit de l'Université de Genève et l'Institut d'études immobilières.

Fiche Technique

Paru le : 01/07/2019

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Journée du droit de la propriété (15 ; 2018 ; Genève, Suisse)

Éditeur(s) : Schulthess

Collection(s) : Collection genevoise

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Hottelier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bénédict Foëx

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7255-8727-8

EAN13 : 9783725587278

Reliure : Broché

Pages : 122

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 0 g