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La sphère privée du propriétaire : les effets du droit de propriété dans l'espace

Auteur : Journée du droit de la propriété (15 ; 2018 ; Genève, Suisse)


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Résumé

Des contributions consacrées à différents aspects de la sphère privée du droit immobilier, tels que le survol d'un bien-fonds par un drone, la surveillance télévisuelle d'un bien ou l'indemnisation du propriétaire en cas d'ouvrage souterrain. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/07/2019

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Journée du droit de la propriété (15 ; 2018 ; Genève, Suisse)

Éditeur(s) : Schulthess

Collection(s) : Collection genevoise

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Hottelier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bénédict Foëx

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7255-8727-8

EAN13 : 9783725587278

Reliure : Broché

Pages : 122

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 0 g