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Livres Codes oranges
Éditeur(s) :
Litec
La codification des textes relatifs à l'expropriation pour cause d'utilité publique résulte de deux décrets (n° 77-392 et n° 77-393 du 28 mars 1977), publiés au Journal officiel du 14 avril 1977, le premier concernant les textes législatifs, le second les textes régl...
41,01 €
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Éditeur(s) :
Litec
Contient les procédures établies par les traités constitutifs des Communautés européennes et la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. ©Electre 2025
50,00 €
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Éditeur(s) :
Litec
A jour au 1er janvier 1994, ce code intègre les lois et les décrets nouveaux, parmi lesquels : une nouvelle procédure de référé des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, et l'extension des compétences des cours administratives d'appel. ©Elect...
60,98 €
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Éditeur(s) :
Litec
Cet ouvrage permet une lecture pratique de la loi de modernisation des activités financières. L'accent est mis sur les conséquences de cette loi sur les dispositions régissant le régime des bourses de valeurs mobilières. ©Electre 2025
32,50 €
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Éditeur(s) :
Litec
Gazette du Palais
Gazette du Palais
Prend en compte les modifications apportées au Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à la procédure devant le Conseil d'Etat par la loi n. 95-125 du 8 février 1995, le décret n. 95-831 du 3 juillet 1995. ©Electre 2025
15,24 €
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Éditeur(s) :
Litec
La codification des textes relatifs à l'expropriation pour cause d'utilité publique résulte de deux décrets du 28 mars 1977, le premier concernant les textes législatifs, le second les textes réglementaires. ©Electre 2025
28,20 €
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Éditeur(s) :
Litec
La codification des textes relatifs à l'expropriation pour cause d'utilité publique résulte de deux décrets (n° 77-392 et n° 77-393 du 28 mars 1977), publiés au Journal officiel du 14 avril 1977, le premier concernant les textes législatifs, le second les textes régl...
38,11 €
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Éditeur(s) :
Litec
L'appel public à l'épargne et offre au public, les obligations d'information des sociétés cotées ou faisant appel public à l'épargne, les assemblées d'actionnaires des sociétés ouvertes au public, la gestion des sociétés cotées et leur contrôle, les résultats, les va...
65,90 €
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Éditeur(s) :
Litec
Présente les textes relatifs aux baux d'habitation, aux baux professionnels et commerciaux. ©Electre 2025
38,11 €
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