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Collection Dossiers Joly
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Droit communautaire des sociétés et groupements

Droit communautaire des sociétés et groupements

Auteur : Monique Luby
Éditeur(s): Joly
Etudie le droit communautaire des sociétés : harmonisation des droits nationaux, la société européenne, le CEIE, l'entreprise sociale européenne (association, coopérative, mutuelle), la comptabilité. ©Electre 2024
68,05 €
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Droit communautaire de l'énergie

Droit communautaire de l'énergie

Auteur : Michel Ayral
Éditeur(s): Joly
Etudie les règles juridiques qui servent de base à la politique énergétique de l'Union européenne, à savoir la sécurité d'approvisionnement, liée à certaines contraintes de mission de service public et de protection de l'environnement. ©Electre 2024
44,85 €
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Relations financières avec l'étranger

Relations financières avec l'étranger

Auteur : Thierry Jacomet
Éditeur(s): Joly
La réglementation française des relations financières avec l'étranger, longtemps appelée "contrôle des changes", vient d'être rendu compatible avec les exigences européennes. Malgré une libération certaine, de nombreuses obligations notamment statistiques et fiscales...
24,75 €
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Droit communautaire des transports aériens

Droit communautaire des transports aériens

Auteur : Loïc Grard
Éditeur(s): Joly
Depuis le 1er janvier 1993, le marché unique des transports aériens est devenu une réalité tangible que présente cette étude très approfondie. Les conditions d'exploitation s'harmonisent au point qu'émerge un véritable droit aérien communautaire bouleversant les trad...
44,85 €
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