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  2. Centre de droit des affaires de l'université de Toulouse

Livres Centre de droit des affaires de l'université de Toulouse

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Les réformes du droit de l'entreprise : commentaires des lois du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle et du 10 juin 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises : actes des colloques organisés à l'université des sciences sociales de Toulouse et à l'université des Antilles et de la Guyane (Fort-de-France)
Les réformes du droit de l'entreprise : commentaires des lois du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle et du 10 juin 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises : actes des colloques organisés à l'université des sciences sociales de Toulouse et à l'université des Antilles et de la Guyane (Fort-de-France)
Éditeur(s) : Montchrestien
Etude et commentaires sur deux lois relatives aux réformes du droit l'entreprise visant à redresser la politique économique française et à lutter contre le chômage. La loi Madelin du 11 février 1994 porte sur les entreprises individuelles tandis que la loi du 10 juin...
30,90 €
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La situation des créanciers d'une entreprise en difficulté : actes du colloque Sur la situation des créanciers après 10 ans d'application de la loi du 25 janvier 1985
La situation des créanciers d'une entreprise en difficulté : actes du colloque Sur la situation des créanciers après 10 ans d'application de la loi du 25 janvier 1985
Auteur : COLLOQUE SUR LA SITUATION DES CREANCIERS APRES 10 ANS D'APPLICATION DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 (1996 ; Toulouse)
Éditeur(s) : Montchrestien
Ce bilan expose la situation générale des créanciers dans le redressement et la liquidation judiciaire au regard tant de leur droit d'agir en responsabilité civile ou pénale contre les tiers qui ont contribué à conduire l'entreprise à la cessation des paiements que d...
27,85 €
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Vers une culture juridique européenne ?
Vers une culture juridique européenne ?
Auteur : Sylvaine Poillot-Peruzzetto
Éditeur(s) : Montchrestien
Des élements de réflexion tiré d'un colloque sur la culture juridique européenne, l'émergence de ce phénomène, l'interpénétration des cultures juridiques communautaires et nationales, l'incidence du droit communautaire sur les "fondements" des ordres juridiques inter...
26,30 €
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