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Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ?

Éditeur(s): PIE-Peter Lang
A partir d'un paradigme européen qui dépasse le cadre national ou international et intégrerait la construction de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice ainsi que de l'ensemble des réglements adoptés ou en chantier dans la coopération judiciaire en matière ci...
48,32 €
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Le droit communautaire appliqué à l'entreprise

Éditeur(s): Dalloz
Brosse l'ensemble des règles de droit communautaire applicables à l'entreprise : les quatre grandes libertés et leur rayonnement dans différents domaines (propriété intellectuelle, consommation, environnement, social, sociétés et Bourse, transport, banque, assurance)...
52,70 €
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La reconnaissance des sûretés mobilières conventionnelles étrangères dans l'ordre juridique français

Éditeur(s): Defrénois
Soutenue à Toulouse en 2004, cette thèse étudie les éléments méthodologiques et les éléments matériels de la reconnaissance des sûretés étrangères. Elle démontre notamment que la compétence de la loi du lieu de situation du bien grevé et son application en cas de con...
41,60 €
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Construire la citoyenneté européenne

Éditeur(s): PIE-Peter Lang
Issue d'un congrès de 2012, cette réflexion sur la citoyenneté européenne se construit autour de 3 grands axes : les approches, les vecteurs et les enjeux de celle-ci. Les contributions étudient la question à sa base en partant du droit, afin de réfléchir aux perspec...
43,44 €
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Incidences des règles d'UNIDROIT sur le droit des contrats en Europe

Éditeur(s): LGDJ
Le droit des contrats se révèle particulièrement influencé par les tentatives d'harmonisation internationale du droit proposées par UNIDROIT. Cette étude en récapitule les incidences, notamment au regard de l'émergence d'un droit européen des contrats. ©Electre 2024
58,00 €
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Vers une culture juridique européenne ?

Éditeur(s): Montchrestien
Des élements de réflexion tiré d'un colloque sur la culture juridique européenne, l'émergence de ce phénomène, l'interpénétration des cultures juridiques communautaires et nationales, l'incidence du droit communautaire sur les "fondements" des ordres juridiques inter...
26,30 €
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La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ?

Éditeur(s): Dalloz
Réflexions menées autour de trois textes, Rome 1, Rome 2, Bruxelles 1, afin d'envisager une possible constitution, un code européen de droit international privé. ©Electre 2024
70,00 €
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Guide pratique de la procédure civile anglaise

Éditeur(s): Litec
Offre aux juristes français le pont qui leur permettra de comprendre un système bien différent du leur et de transcrire le sens réel d'un terme juridique. ©Electre 2024
30,49 €
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Trajectoires de l'Europe, unie dans la diversité depuis 50 ans

Éditeur(s): Dalloz
Contributions de chercheurs universitaires européens recueillies lors d'un colloque et d'ateliers de doctorants à Toulouse en 2007. Réflexion pluridisciplinaire sur origine, identités, espaces de l'Europe, la direction qu'elle prend, ses méthodes et ses moteurs. L'un...
70,00 €
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