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Propriété intellectuelle et concurrence déloyale : les liaisons dangereuses

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le point sur des questions relatives à l'enchevêtrement des règles de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale, à travers la jurisprudence et des cas pratiques. ©Electre 2024
96,00 €
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Les aspects juridiques de l'art contemporain

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Après une analyse de la notion d'oeuvre en droit d'auteur sous l'éclairage des pratiques de la création artistique contemporaine, l'étude aborde le régime du droit de suite permettant à l'auteur d'une oeuvre d'art moderne ou contemporain de percevoir une participatio...
108,00 €
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Confirmation, ratification et condition suspensive : la rétroactivité des droits contractuels inachevés

Éditeur(s): Larcier Intersentia
La confirmation d'une obligation nulle, la ratification d'un acte accompli sans pouvoir et la réalisation d'une condition suspensive ont ceci en commun qu'elles tendent chacune à donner leur plein effet à des droits que l'on pouvait, jusqu'à cet instant, considérer c...
134,00 €
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MiFID : questions spéciales. MiFID : bijzondere vraagstukken

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Ouvrage collectif qui propose de faire le point sur les questions relatives à la réforme du droit belge des services financiers qui, depuis fin 2007, intègre la directive concernant les marchés d’instruments financiers, en anglais MiFID, entrée en vigueur en 2004. ©E...
127,00 €
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La réparation des dommages de masse : propositions visant à renforcer l'efficacité de l'action en réparation collective

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Analyse du texte adopté en droit belge concernant l'action en réparation collective, ainsi que de son contexte, de ses travaux préparatoires et de ses commentaires. L'auteure compare l'application de cette mesure dans le droit belge et dans le droit québécois. Elle d...
190,00 €
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Réalités et fictions du droit des garanties : hommage à la rigueur créative d'Anne-Marie Stranart

Éditeur(s): Larcier Intersentia
A travers cet hommage, les auteurs traitent de l'évolution du droit des garanties, dont l'efficacité détermine la facilité des échanges et la santé de l'économie. ©Electre 2024
233,00 €
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The role of the Court in collective redress litigation : comparative report

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Basé sur l'étude du rôle du pouvoir judiciaire dans 6 Etats membres de l'Union européenne, le rapport montre que la réussite d'un mécanisme de recours collectif au niveau européen devrait s'appuyer sur la seule personne du juge. ©Electre 2024
95,00 €
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Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen

Éditeur(s): Larcier Intersentia
La synthèse d'un cours consacré aux grands principes du droit de la fonction publique, analysés en partant de la hiérarchie des normes et des systèmes institutionnels, normatifs et juridictionnels du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Des études de cas tir...
109,00 €
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Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen

Éditeur(s): Larcier Intersentia
La synthèse d'un cours consacré aux grands principes du droit de la fonction publique, analysés en partant de la hiérarchie des normes et des systèmes institutionnels, normatifs et juridictionnels du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Des études de cas tir...
85,00 €
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Le brevet sur l'ADN : conditions de brevetabilité et étendue de protection

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Etude de la protection des droits de propriété intellectuelle conférée par un brevet sur des éléments vivants, ici une séquence d'ADN, et analyse comparée des droits européen et américain. ©Electre 2024
50,00 €
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