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Répertoire alphanumérique pour les exercices 1999 et suivants : établi d'après les tomes I, II et III de l'instruction budgétaire et comptable applicable au 1er janvier 1999

Éditeur(s): Impr. nationale
L'instruction budgétaire et comptable M 14 rassemble un très grand nombre d'indications indispensables tant pour les collectivités et les établissements publics locaux que pour les acteurs du contrôle de légalité et plus particulièrement de son volet financier, le co...
14,48 €
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Présentation budgétaire des fiches d'écriture comptable : annexes n° 3 à 39 et 41 et 44 de l'instruction budgétaire et comptable

Éditeur(s): Impr. nationale
Toutes les fiches d'écriture comptable pour les collectivités ou établissements publics locaux. ©Electre 2024
14,48 €
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Modalités de recensement des immobilisations : tenue de l'inventaire et de l'état de l'actif

Éditeur(s): Impr. nationale
L'instruction M 14 dont l'application est généralisée à l'ensemble des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux au 1er janvier 1997, vise notamment à améliorer la patrimonialité des comptes de ces collectivités. Cette amélioration repose sur...
13,57 €
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M14 : instruction budgétaire et comptable applicable au 1er janvier 2003. Vol. 1. Tomes I, II et III

Éditeur(s): Impr. nationale
Depuis la précédente édition applicable au 1er janvier 2001, deux arrêtés (du 26 octobre 2001 et du 1er août 2002) modifient les tomes I, II et III du volume I sur le cadre comptable, le cadre budgétaire et les règles particulières applicables aux établissements publ...
17,00 €
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M14 : instruction budgétaire et comptable applicable au 1er janvier 2003

Éditeur(s): Impr. nationale
Contient l'ensemble des textes et documents de l'instruction budgétaire et comptable M14 applicables au 1er janvier 2003, revus et actualisés en avril 2003. Rassemble également les documents annexes cités en référence ou complémentaires de l'instruction, ainsi que le...
79,00 €
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