L'instruction M 14 dont l'application est généralisée à l'ensemble des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux au 1er janvier 1997, vise notamment à améliorer la patrimonialité des comptes de ces collectivités. Cette amélioration repose sur une meilleure connaissance de la composition de leur actif immobilisé tant au point de vue physique que comptable. ©Electre 2024
Paru le : 25/04/2000
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Impr. nationale
Collection(s) : M14
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782743303747
Reliure : Broché
Pages : 80
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 196 g
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