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Éditeur(s) : Anthemis
Un commentaire critique, article par article, de la loi réformant les régimes matrimoniaux en Belgique. Les auteurs comparent les nouvelles dispositions aux précédentes, analysent leur impact sur la rédaction des contrats de mariage et sur la liquidation des régimes ...
136,00 €
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Éditeur(s) : Anthemis
Les auteurs analysent la loi du 19 janvier 2022 consacrée à la recodification des articles 2.3 et 4 du Code civil belge, relatifs aux personnes, à la famille, aux relations patrimoniales des couples ainsi que successions, donations et testaments. ©Electre 2025
102,00 €
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Éditeur(s) : Anthemis
La loi du 31 juillet 2017, transformant le système successoral du Code civil belge, est commentée article par article, avec analyse de l'influence de ces modifications sur la liquidation civile des successions et sur les transmissions patrimoniales. ©Electre 2025
136,00 €
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