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La fabrique de la jurisprudence sociale européenne : les décisions "réclamations collectives" du Comité européen des droits sociaux

Éditeur(s): Bruylant
Un éclairage synthétique et critique sur la manière dont les droits sociaux garantis par la Charte sociale européenne sont interprétés et appliqués par le Comité européen des droits sociaux, intéressant aussi bien les titulaires de droits que les gouvernements des Et...
105,00 €
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Droit général des droits fondamentaux de l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Axé sur la jurisprudence, ce texte permet de cerner les ressorts des droits fondamentaux dans l'Union européenne ainsi que les règles gouvernant leur intérêt et leur application. Un instrument de travail pour manipuler les droits substantiels dans un environnement ju...
90,00 €
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L'Espace économique européen : recherche sur l'homogénéité au regard du droit de l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Une réflexion sur l'intégration au sein de l'Europe par le truchement de l'homogénéité, sans procédure d'adhésion à l'Union européenne, l'Espace économique européen permettant de renouveler le concept d'intégration et d'ouvrir la possibilité d'exporter les spécificit...
150,00 €
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Le renvoi préjudiciel

Éditeur(s): Bruylant
Un recueil d'études présentant tous les aspects structurels et procéduraux du renvoi préjudiciel. Les contributeurs précisent également l'évolution de la jurisprudence de la Cour de justice européenne et analysent les débats doctrinaux afférents. ©Electre 2024
103,00 €
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La procédure en manquement d'Etat : guide pratique

Éditeur(s): Bruylant
Etude de la procédure en manquement d'Etat à la protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union européenne. ©Electre 2024
150,00 €
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